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Diagnostics immobiliers : ce qu’il faut savoir

Publié par Colmar le 22/07/2020
dans la categorie Articles

Les interventions pour les diagnostics immobiliers ont repris

 

Pendant le confinement, les diagnostics pouvaient être seulement réalisé dans les logements vides, depuis le 11 mai les logements occupés peuvent aussi bénéficier d’une intervention pour les diagnostics, il y a plusieurs conditions à respecter :


§ Les occupants du logement sont obligés de porter un masque

§ Avant l’arrivée du diagnostiqueur, le logement doit être ventilé

§ Les personnes présentes dans le logement doivent respecter les gestes barrières, par exemple : garder un mètre de distance entre chaque personne


A savoir : Un locataire a le droit de refuser qu’un diagnostiqueur entre dans le domicile !

 

Les diagnostics sont indispensables si vous vendez ou mettez en location un bien :

Une agence immobilière ne peut pas publier l’annonce du bien si vous ne lui avez pas transmis le DPE (diagnostic de performance énergétique). Lors de l’acte de vente, le DDT (dossier de diagnostics technique) est obligatoire ainsi que dans le cas d’une location car il doit être annexé au bail.

 

Rappel des diagnostics immobilier obligatoire

Il est obligatoire de constituer un dossier de diagnostics technique pour informer l’acquéreur sur le bien qu’il envisage d’acheter. Les documents obligatoires sont :

§ Diagnostic de performance énergétique (DPE) 

§ Diagnostic termites 

§ État des risques et pollutions (naturels, sismiques…) 

§ Constat de risque d’exposition au plomb, pour les logements construits avant 1949 

§ État d’amiante, pour les logements construits avant le 1er juillet 1997 

§ État de l’installation de gaz, si l’installation a plus de 15 ans 

§ État de l’installation électrique, si l’installation a plus de 15 ans


Il y a des biens qui auront d’autres caractéristiques et qui auront besoin de documents supplémentaires (par exemple, état de l’installation d’assainissements non collectifs).

 

A partir du 1er juin 2020, lors de chaque transaction immobilière, un plan d’exposition au bruit (PEB) devra être intégré dans le dossier des diagnostics technique vente et location.

 

La promesse de vente ou d'achat, ainsi que le contrat de vente, doivent mentionner :

 

§ La surface privative du lot de copropriété (Loi Carrez)

§ La présence d'un risque de mérule (champignon) dans la construction lorsque le logement est situé dans une zone à risques ayant fait l'objet d'un arrêté


Le réseau Stéphane Plaza Immobilier reste à vos côtés

Si vous souhaitez des conseils pour votre projet immobilier, vous pouvez joindre nos agents à tout moment. Pour cela, plusieurs moyens sont à votre disposition : téléphone, email et visioconférence.

 

Votre sécurité est notre priorité, le secteur de l’immobilier s’organise afin de vous permettre de réaliser votre projet. Pour constituer votre DDT (dossier de diagnostic technique) n’hésitez pas à vous renseigner auprès des sociétés spécialisées.

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